Juridique

Choix des statuts, cession de parts, chaque société doit en permanence faire face à de nombreuse problématiques juridiques.

Forts de nos compétences en droit et en économie d’entreprise, nous sommes à vos côtés pour vous assister et vous guider dans vos décisions courantes.

Droit des sociétés

• Création d’entreprise avec choix de la forme juridique la plus adaptée et réalisation des opérations de constitution (rédaction de statuts, démarches administratives, formalités auprès du greffe…)
• Accompagnement dans le changement et le développement (modifications de statuts, augmentation de capital, fusion, cession de parts, transformation, dissolution, liquidation,…) ;
• Accompagnement à la transmission d’entreprise ou de fond de commerce.
• Secrétariat juridique (tenue des registres, rédaction des procès verbaux de conseils d’administration e td’ assemblées générales, rapport de gestion, …)

Droit des affaires

• Contrats et baux
• Législation commerciale

Droit social

• Aide à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
• Aide à la mise en place des dispositions liées au droit du travail.
• Assistance aux contrôles Urssaf.
• Accompagnement lors des procédures de licenciements ;

Droit de l’entrepreneur

• Droit patrimonial
• Aide à l’établissement des déclarations d’impôt et d’ISF
• Prévoyance sociale du chef d’entreprise

Pour votre accompagnement juridique, contactez-nous !